Version en vigueur au : 14/04/2025
Dernière mise à jour : 06/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Assainigo, entrepreneur individuel (ci-après "le Prestataire"), Numéro de liasse J0009430Z627, fournit ses services de débouchage et plomberie d'urgence à ses clients (ci-après "le Client").
Elles régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services proposés.
Dans les présentes CGS, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGS préalablement à l'utilisation des Services et les avoir acceptées sans réserve.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment. Les CGS modifiées entreront en vigueur à compter de leur communication au Client. L'utilisation continue des Services après la modification des CGS vaut acceptation des nouvelles conditions par le Client.
Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGS afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Le Prestataire propose des services de débouchage et plomberie d'urgence qui comprennent notamment :
Le détail précis des prestations à effectuer sera défini dans le devis établi par le Prestataire en fonction des besoins spécifiques du Client.
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi par le Prestataire après visite des locaux à nettoyer, sauf accord contraire des parties. Le devis précise la nature et l'étendue des prestations, leur fréquence, leur durée ainsi que le prix total.
La commande est considérée comme définitive après acceptation écrite du devis par le Client (signature accompagnée de la mention "Bon pour accord") et versement de l'acompte éventuellement prévu.
